Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

Cité Bulle est un jeu social en ligne gratuit, accessible dans le navigateur, édité par [éditeur] (voir les mentions légales). Créer un compte, c’est accepter les présentes conditions, les règles de la communauté et la politique de confidentialité.

Jouer est gratuit. Des achats facultatifs (rubis) permettent d’obtenir des contenus cosmétiques ; ils ne sont jamais nécessaires pour progresser. Il n’existe aucun achat à contenu aléatoire (pas de « boîte à butin »).

2. Ton compte

• Avant 15 ans, il faut l’accord d’un parent. Tout achat d’un mineur demande l’accord de ses parents.
• Ton compte est personnel : garde ton mot de passe secret. La vente, l’échange ou le partage de comptes sont interdits.
• Ton pseudo ne doit pas être injurieux, usurper l’identité de quelqu’un ou imiter l’équipe de Cité Bulle.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment (Réglages > Compte). Les rubis non utilisés sont alors perdus, sauf remboursement prévu par la loi.

3. Tes contenus

Tu restes propriétaire de ce que tu publies (messages, présentation, images, cartes de serveur). Tu nous autorises à l’afficher dans le jeu, gratuitement et pour la durée de ta publication, uniquement pour faire fonctionner Cité Bulle. Tu garantis avoir les droits sur ce que tu envoies (images, musiques) et que cela respecte la loi.

4. Modération et sanctions

Les messages sont filtrés automatiquement (mots interdits). Une équipe de modération traite les signalements. Selon la gravité (voir les règles) : avertissement, message masqué ou supprimé, mise en sourdine, expulsion, bannissement temporaire ou définitif.

Toute sanction est notée avec sa raison ; tu vois tes avertissements dans Réglages > Compte. Tu peux contester une décision en écrivant à [e-mail] dans les 6 mois : elle est réexaminée par une autre personne de l’équipe (règlement européen sur les services numériques, art. 17 et 20).

Les contenus manifestement illicites sont retirés et, si la loi l’exige, signalés aux autorités.

5. Serveurs RP créés par les joueurs

Le fondateur d’un serveur en est responsable : règles, contenus, images, modération de ses membres, économie interne. Il doit respecter ces conditions. La monnaie d’un serveur n’a aucune valeur hors de ce serveur. L’équipe de Cité Bulle peut modifier, suspendre ou supprimer un serveur qui ne les respecte pas.

Les codes d’un serveur ne peuvent offrir que la monnaie et les articles de ce serveur ; seuls les serveurs Partenaires peuvent offrir des rubis, payés avec leurs propres recettes.

6. Conditions de vente des rubis

• Produit : les rubis sont un contenu numérique (monnaie virtuelle) utilisable dans tout Cité Bulle pour obtenir des articles. Ils n’ont aucune valeur hors du jeu, ne s’échangent pas entre joueurs, ne se revendent pas et ne se convertissent pas en argent.
• Prix : indiqués en euros toutes taxes comprises avant le paiement. Le prix des paquets peut évoluer ; un achat est facturé au prix affiché au moment de la commande.
• Paiement : par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé. Les rubis sont crédités dès la confirmation du paiement.
• Droit de rétractation : les rubis sont fournis immédiatement après le paiement. En validant ta commande, tu demandes expressément cette exécution immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette confirmation t’est demandée avant chaque achat.
• Limites : les achats sont plafonnés à [100 €] par mois et par compte.
• Remboursements : en cas de paiement contesté ou remboursé, les rubis correspondants sont retirés. Si un problème technique t’empêche de recevoir tes rubis, contacte-nous à [e-mail].
• Garanties : tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

7. Programme Affilié et Partenaire

Un serveur qui atteint les seuils publiés sur la page Découvrir peut demander le statut Affilié (visibilité accrue) puis Partenaire. Les statuts sont accordés, et peuvent être retirés, par l’équipe de Cité Bulle, notamment en cas de fraude (faux comptes, manipulation de fréquentation) ou de non-respect des règles.

Un Partenaire reçoit une part des recettes en rubis de son serveur (pourcentage affiché dans son Studio), calculée sur le prix réellement payé par les joueurs. Ces revenus sont retirables à partir de [20 €], dans la limite de [300 €] par mois, [14] jours après la vente. Le Partenaire est seul responsable de la déclaration de ces revenus (impôts, cotisations sociales). Les conditions détaillées sont précisées dans [contrat de partenariat].

Les modérateurs rémunérés le sont selon les règles convenues avec eux.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le jeu fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes, attaques). Le contenu du jeu peut évoluer. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les joueurs, sous réserve de les retirer promptement après signalement d’un contenu illicite.

9. Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés dans le jeu à l’avance. Droit applicable : droit français. En cas de litige, contacte-nous d’abord à [e-mail] ; à défaut d’accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom et site], puis les tribunaux compétents.